Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0062A posée par M. Serge Lagauche

    Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont

    Plan autisme 2008 - 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 0023A posée par M. Nicolas About

    État d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 0092A posée par M. Roger Husson

    Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 00312 posée par M. Maurice Janetti

    Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0032A posée par M. Jacques Pelletier

    Mesures en faveur des personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 0111A posée par M. Etienne Dailly

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

  3. Question n° 0109A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Attitude de certaines COTOREP

    La question est caduque

  4. Question n° 0088A posée par M. Stéphane Bonduel

    Fonctionnement des COTOREP

    La question a été retirée

  5. Question n° 00495 posée par Mme Cécile Goldet

    Loi d'orientation sur les handicapés: décrets d'application

    La question est caduque