Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Politique du gouvernement: incohérence

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat

    Sécurité des français: mesures

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0134G posée par M. Jean Chérioux

    Malaise dans la police

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  4. Question n° 0138G posée par M. Jean Colin

    Sanctions dans la police

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  5. Question n° 0148G posée par M. André Fosset

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Attentats terroristes à Paris

    La question a été retirée