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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0221G posée par M. Philippe François

    Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 0005G posée par M. Paul Girod

    Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0001G posée par M. Jean Pourchet

    Dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 0069G posée par M. Pierre Louvot

    Transfert des services de l'équipement à l'exécutif départemental

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 0071G posée par M. Jacques Descours Desacres

    Caisse de retraite des agents des collectivités locales: mesures envisagées pour éviter l'augmentation des taux de cotisation

    Réponse du ministère : Économie

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