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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0132G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transports scolaires (arrêté du 2 juillet 1982)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0069G posée par M. Pierre Louvot
Transfert des services de l'équipement à l'exécutif départemental
Réponse du ministère : Équipement