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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13306 posée par M. Jacques Legendre
Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
La question est caduque