Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11586 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 03744 posée par M. Louis Longequeue

    Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 21104 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxe locale d'équipement: dégrèvements

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 18685 posée par M. Francis Palmero

    Taxe locale d'équipement et permis de construire

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 14651 posée par M. Francis Palmero

    Taxe locale d'équipement et permis de construire

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18718 posée par M. Amédée Bouquerel

    Délivrance de permis de construire: responsabilité de l'administration

    La question est caduque