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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11190 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09725 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 09710 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque