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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01978 posée par M. Gérard Longuet
Statut des dessinateurs des services publics techniques de l'équipement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 00693 posée par M. Gérard Longuet
Dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.