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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27208 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Formation professionnelle: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07505 posée par M. Maurice Lombard
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01635 posée par M. André Bohl
Assujettissement à la TVA de la participation au financement mutuel de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11763 posée par M. Roger Besse
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14060 posée par M. Marcel Vidal
Prise en charge des malades souffrant de diabète
La question est caduque
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Question n° 04880 posée par M. Philippe Marini
Législation récemment entrée en vigueur pour la gestion des établissements MAS
La question est caduque