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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 30404 posée par M. Paul Malassagne
Cantal: repos hebdomadaire dans les laiteries coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque