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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06190 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Centres d'aide par le travail et ateliers protégés: recensement des besoins
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 00946 posée par M. Charles Zwickert
Développement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00300 posée par M. François Dubanchet
Handicapés: création de l'entreprise du travail protégé
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30552 posée par M. Jean Sauvage
Ateliers protégés: dotation budgétaire
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02233 posée par M. Jacques Mossion
Ateliers protégés: planification des besoins
La question est caduque
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Question n° 00901 posée par M. Charles Zwickert
Handicapés: développement des ateliers protégés
La question est caduque