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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 00091 posée par M. André Lardeux
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01343 posée par M. Alphonse Arzel
Utilisation des transports collectifs par les voyageurs handicapés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 10400 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transports en commun: accès aux handicapés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 04134 posée par M. Jean Cluzel
Mal-voyants: amélioration de signalisations
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13345 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de nouveaux moyens de transport en commun pour les grands handicapés
La question est caduque
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Question n° 02996 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés invalides à 80 p. 100: gratuité des transports en commun
La question est caduque
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Question n° 02360 posée par M. Bernard Michel Hugo
Handicapés: accès au transports en commun
La question est caduque