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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 16771 posée par M. Bernard Murat
Transfert des contrôles techniques des poids lourds au secteur privé
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13613 posée par M. Jacques Pelletier
Effets pénalisants pour l'agriculture picarde de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 11388 posée par M. Paul Girod
Conditions de revente des véhicules accidentés
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 11274 posée par M. André Vallet
Sécurité du transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 07863 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle médical des automobilistes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : information des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23962 posée par M. Roland Courteau
Nuisances phoniques à proximité des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 01502 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Révocation d'un machiniste de la RATP
La question est caduque
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Question n° 01354 posée par M. Albert Voilquin
SNCF : mesures de sécurité
La question est caduque