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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

1. Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn

   Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/06/2009
2. Question n° 08460 posée par M. Yves Daudigny

   Prise en charge de l'autisme

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   23/04/2009
3. Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn

   Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   26/02/2009
4. Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/12/2007
5. Question n° 01418 posée par M. Guy Fischer

   Modification de la réglementation relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   09/08/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne

   La question est caduque

   26/07/2007
2. Question n° 09319 posée par Mme Hélène Missoffe

   Emploi dans le secteur public de travailleurs handicapés

   La question est caduque

   12/04/1990