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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politiques publiques en matière d'IVG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 01972 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Label du ministère de la santé dans les publicités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14335 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétude des établissements pratiquant la coeliochirurgie dans le cadre de la prochaine tarification des systèmes d'agrafage mécanique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13833 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 08205 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit des esthéticiennes à pratiquer des massages
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23517 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Reconnaissance du statut d'optométriste
La question est caduque
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Question n° 22445 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Insécurité juridique résultant de la non-distinction entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 01687 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des mutuelles face à la mise en place de la couverture maladie universelle
La question est caduque
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Question n° 40119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Intégration des enfants handicapés dans le milieu scolaire
La question est caduque