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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29785 posée par M. Jean Cauchon
Psychologues diplômés: situation fiscale et statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00765 posée par M. Adolphe Chauvin
Cliniques privées: réduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07540 posée par M. Rémi Herment
TVA sur les produits pharmaceutiques: suppression
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 10539 posée par M. Roland du Luart
Modification du taux de TVA des produits sanguins
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin
Hospitalisation privée: excès du taux de TVA
La question est caduque
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Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules
La question est caduque
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 19136 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque