Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

    Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29785 posée par M. Jean Cauchon

    Psychologues diplômés: situation fiscale et statut

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 00765 posée par M. Adolphe Chauvin

    Cliniques privées: réduction de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 07540 posée par M. Rémi Herment

    TVA sur les produits pharmaceutiques: suppression

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 10539 posée par M. Roland du Luart

    Modification du taux de TVA des produits sanguins

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin

    Hospitalisation privée: excès du taux de TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules

    La question est caduque

  3. Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens

    La question est caduque

  4. Question n° 19136 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens

    La question est caduque