Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 01877 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Commissions de l'équipement sanitaire: composition
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 01885 posée par M. Roger Boileau
Etablissements sanitaires privés: fixation des normes
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34078 posée par M. Joseph Yvon
Equipements sanitaires: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34088 posée par M. Jean-Marie Rausch
Création d'établissements d'hospitalisation: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28420 posée par M. Jacques Mossion
Institutions sociales et médico-sociales: financement des équipements
Réponse du ministère : Santé