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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin
Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02643 posée par M. Georges Mouly
Etablissements d'hospitalisation publics: affectation de l'excédent de fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02147 posée par M. Alfred Gerin
Hôpital de Condrieu (Rhône): amélioration
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01743 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Equipement hospitalier: attribution d'un scanographe aux Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01877 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Commissions de l'équipement sanitaire: composition
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00293 posée par M. René Ballayer
Pays de Loire: organisation hospitalière
La question est caduque
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Question n° 00221 posée par M. Claude Fuzier
Equipement cardiologique de la Martinique
La question est caduque
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Question n° 33340 posée par M. Pierre Vallon
Réforme hospitalière: application de la loi
La question est caduque