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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15932 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
La question est caduque
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Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne
Baisses ciblées de la TVA
La question est caduque
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Question n° 18723 posée par M. Paul Alduy
Décret relatif à la modification du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15800 posée par M. José Balarello
Hausse de la TVA sur les produits horticoles
La question est caduque
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque