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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Doubles contrôles douaniers à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11816 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Activité industrielle des entreprises de fabrication d'objets en polystyrène menacée par la loi dite « climat et résilience »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires