Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00348 posée par M. Jean Huchon

    Statut des ingénieurs TPE

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 12247 posée par M. Rémi Herment

    Responsabilité de l'Etat du fait de ses services mis à disposition des départements

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 07783 posée par M. Rémi Herment

    Responsabilité de l'Etat du fait de ses services mis à disposition des départements

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 01164 posée par M. Jean Cauchon

    Suppression du secrétariat d'Etat au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 09900 posée par M. Raymond Soucaret

    Personnels des directions départementales de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien des services publics dans les zones rurales

    La question est caduque

  2. Question n° 23886 posée par M. Jacques Chaumont

    Statut des ingénieurs des travaux du ministère de l'équipement

    La question est caduque

  3. Question n° 23979 posée par M. Jean Huchon

    Statut des ingénieurs TPE

    La question est caduque

  4. Question n° 23408 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des techniciens supérieurs de l'équipement

    La question est caduque

  5. Question n° 20088 posée par M. Roger Husson

    Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque