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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 15130 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des services publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 11411 posée par M. Louis Grillot
Lutte efficace contre l'alcoolémie au volant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 10820 posée par M. Philippe Madrelle
Schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux
Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 06329 posée par M. Jean Louis Masson
Péage pour les poids lourds sur les sections saturées de l'A 31
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 32963 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des capacités fonctionnelles des remorqueurs d'intervention en haute mer
La question est caduque
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Question n° 28230 posée par M. Jean Boyer
Situation de l'Institut géographique national (IGN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27652 posée par M. Charles Descours
Orientations de l'Institut géographique national (IGN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21947 posée par M. Jean-Jacques Robert
Les leçons du naufrage du pétrolier maltais Erika
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 00394 posée par M. Bernard Barbier
Situation des petites et moyennes entreprises de transport
La question a été retirée pour cause de décès.