Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

    Suppressions de postes dans l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 05559 posée par M. Roland Courteau

    Statut de maître directeur

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 05502 posée par M. Raymond Courrière

    Statut des maîtres directeurs: consultation des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant

    Statut des maîtres-directeurs et dialogue social

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 0125A posée par M. Michel Durafour

    Nature juridique du statut des professeurs d'université

    Réponse du ministère : Éducation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02639 posée par M. Robert Pontillon

    Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

    La question est caduque