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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10165 posée par M. Roger Poudonson
Moratoire en faveur de certaines sociétés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16062 posée par M. Charles Descours
Sociétés non bénéficiaires: relèvement de l'impôt minimum
Réponse du ministère : Économie