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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26293 posée par M. Philippe Machefer
Candidatures aux postes et télécommunications: certificat d'aptitude physique
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 29098 posée par M. André Bohl
Handicapés moteur: accès au cabines téléphoniques
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 32461 posée par M. Guy Durbec
Administration des P et T de Toulon: perte d'emplois de travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 34796 posée par M. Henri Caillavet
Téléphone: exonération des frais d'accés au réseau
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 00153 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés isolés: installation gratuite du téléphone
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 02995 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés isolés: installation gratuite du téléphone
La question est caduque
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Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées
La question est caduque