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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0608S posée par M. Jean Bernard
Disparité des taux de TVA sur les produits alimentaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1277S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modification du taux de TVA pour les entreprises de croisières fluviales
La question est caduque