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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12831 posée par M. Charles Guené
Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00332 posée par M. Charles Guené
Achèvement de la couverture en téléphonie mobile
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie