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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 25309 posée par M. Hubert Haenel
Application du taux de TVA réduit aux travaux dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21899 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taux de TVA sur les travaux dans le logement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07443 posée par M. Raymond Bouvier
Montant de la TVA sur les logements sociaux
Réponse du ministère : Économie