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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22174 posée par M. Claude Haut
Exonération de la taxe locale d'équipement aux bâtiments agricoles
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00561 posée par M. Claude Haut
Exonération de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement