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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03839 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0171C posée par Mme Cécile Cukierman
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06752 posée par Mme Cécile Cukierman
Amélioration de la situation des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04362 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de l'expertise psychiatrique judiciaire
La question est caduque