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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06627 posée par M. Olivier Paccaud
Détérioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud
Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées
La question est caduque