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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0047A posée par M. Henri Caillavet
Report du débat parlementaire relatif à la suppression de la peine de mort
La question a été retirée
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Question n° 00077 posée par M. Francis Palmero
Maintien de la peine de mort
La question a été retirée