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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice