Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18277 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des organismes à but non lucratif du secteur socio-éducatif
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 01041 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 00270 posée par M. Alain Dufaut
Statut fiscal des joueurs de football professionnels
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17406 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
La question est caduque
-
Question n° 13129 posée par M. Joseph Ostermann
Dirigeants bénévoles d'associations sportives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13130 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.