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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27487 posée par M. Dominique Pado
Stationnement résidentiel: expérimentation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00094 posée par M. Louis Jung
Grands invalides civils: places de stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08563 posée par M. Henri Collette
Handicapés: accès aux bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00262 posée par Mme Cécile Goldet
Expulsion d'un étudiant autrichien
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 02497 posée par M. Georges Berchet
Handicapés: respect des emplacements de stationnement réservés
La question est caduque
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Question n° 20213 posée par M. Germain Authié
Etablissements publics pour adultes handicapés: statut du personnel
La question est caduque
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Question n° 21321 posée par M. Michel Charasse
Présidence par le représentant de l'Etat dans le département de l'ensemble des commissions administratives
La question est caduque
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Question n° 21571 posée par M. Jean Beranger
Décentralisation: loisirs des personnes handicapées
La question est caduque