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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0107G posée par M. Pierre Schiele
Financement des élections prud'homales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing
Taxe communale sur la consommation d'électricité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement