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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau
Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 27224 posée par Mme Else Joseph
Vote des personnes aveugles et malvoyantes aux prochaines élections présidentielles et législatives
La question est caduque
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Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 21082 posée par M. Cyril Pellevat
Difficultés d'accès des personnes handicapées aux places qui leur sont réservées
La question est caduque
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 14905 posée par M. Cyril Pellevat
Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
La question est caduque