Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

    Péréquation régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

    Réunification de la Normandie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff

    Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 20846 posée par M. Jean Cluzel

    Effectifs des personnels employés par les préfectures de région et par les services extérieurs de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson

    Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

    La question est caduque

  2. Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

    Décentralisation: rôle de la DATAR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée