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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13053 posée par M. Henri Collard
Communes: déficit du budget de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque