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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 21379 posée par M. Roger Besse
Création d'une taxe européenne sur l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 14982 posée par M. Henri Collette
Négociations communautaires relatives à l'heure d'été
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01698 posée par M. Pierre Brantus
Programme énergétique de la France
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01194 posée par M. Pierre Brantus
Programme d'économie d'énergie et énergie éolienne
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Association du Parlement aux directives européennes dans le domaine de l'énergie
La question est caduque