Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet

    Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 0345S posée par M. Louis Souvet

    Aide à l'industrie automobile

    Réponse du ministère : Grands travaux

  3. Question n° 0169S posée par M. Abel Sempe

    Difficultés des entreprises du secteur habillement de la région Midi-Pyrénées

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 0496S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Participation des entreprises et des laboratoires français au programme européen Esprit

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 02653 posée par M. Raymond Dumont

    Résultats des négociations concernant l'aide au charbon à coke

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0044S posée par M. Jean Boyer

    Inquiétude causée par la renégociation de l'accord multifibres

    La question est caduque

  2. Question n° 0366S posée par M. Maurice Schumann

    Accord CEE-JAPON sur l'électronique

    La question est caduque

  3. Question n° 0236S posée par M. Adrien Gouteyron

    Mesures destinées à maîtriser les importations textiles

    La question a été retirée