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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Marini
Création d'un observatoire des marchés publics dans les services à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02202 posée par M. Germain Authié
Poursuite de la production d'aluminium en France
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02023 posée par M. Joseph Ostermann
Industrie du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25104 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
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Question n° 24994 posée par M. Philippe Marini
Application de la réglementation européenne concernant la fabrication d'équipements de protection individuelle
La question est caduque
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Question n° 21177 posée par M. Albert Voilquin
Installation d'usines automobiles japonaises en Europe
La question est caduque
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Question n° 19728 posée par M. François Delga
Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine
La question est caduque
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Question n° 13771 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Conséquences de la directive européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur
La question est caduque