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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16093 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 13097 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des affaissements des anciennes mines de fer en Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 08374 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de modification des plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer