Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 16093 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 13097 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des affaissements des anciennes mines de fer en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 08374 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de modification des plaques d'immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 02559 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement de la réglementation en matière de transport des matières radioactives

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 01069 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Déréglementation européenne du marché de l'électricité : obligations et prérogatives des communes en matière d'entretien des réseaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21370 posée par M. Jean Besson

    Rapport au Parlement sur la puissance fiscale des véhicules automobiles

    La question est caduque

  2. Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost

    Construction de logements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 01091 posée par M. Pierre Salvi

    Bilan d'une étude sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue

    La question a été retirée pour cause de décès.