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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04576 posée par M. Roger Poudonson
Transmission des entreprises : taux de l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04579 posée par M. Roger Poudonson
Transmission des entreprises : déductibilité des intérêts d'emprunt
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00412 posée par M. Jacques Oudin
Suppression de l'exonération de l'impôt sur les sociétés : impact sur les créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie