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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0390S posée par M. François Gerbaud
Conditions de délivrance de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin
Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée