Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 22214 posée par M. Marcel Vidal

    Inspecteurs des sites

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 21895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Inspecteurs des sites

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 21009 posée par M. Michel Rufin

    Situation des inspecteurs régionaux des sites

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 16570 posée par M. Jean Faure

    Collectivités locales: taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

    Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement

    La question est caduque

  2. Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer

    Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel

    La question est caduque