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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01329 posée par M. Edouard Le Jeune
Exploitation du plateau continental: modalités de la répartition de la redevance
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12134 posée par M. Edouard Le Jeune
Prise en compte des propositions de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et cellulose
La question est caduque