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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13575 posée par M. Serge Mathieu
Contribution financière des personnes secourues en montagne
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 13576 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement de la direction de la construction navale
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier
Gendarmerie et accession à la propriété
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 36461 posée par M. Jean-Paul Alduy
Mesures de protection contre les attentats des barrages hydrauliques de Vinça et Caramany (Pyrénées-Orientales)
La question est caduque
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Question n° 05648 posée par M. Bernard Barbier
Restructuration de l'administration des douanes
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 28281 posée par M. Rémi Herment
Difficulté financière des sites historiques due au taux des taxes sur les recettes
La question est caduque
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Question n° 27035 posée par M. Charles Pasqua
Pensions des anciens soldats français devenus citoyens de républiques africaines indépendantes
La question est caduque